Confidentialité - Six67Seven Location

1. Qui utilise vos données ?

SIX67SEVEN, SASU située 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, est responsable des données qu’elle utilise pour son activité Six67Seven Location. Cette information concerne la location de matériel et complète les informations générales du site.

Pour une question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à rgpd@six67seven.fr ou à cette adresse postale. Pour le suivi commercial d’une location : service.clients@six67seven.fr.

2. Quelles informations et pour quoi faire ?

Lorsque vous remplissez un formulaire de location, nous recevons les informations nécessaires à votre projet : nom, adresse électronique, coordonnées de contact, entreprise ou association le cas échéant, références et quantités, dates, adresse de livraison, options et précisions utiles. Pour établir une facture, l’identité et l’adresse de facturation sont recueillies ; pour un professionnel, ces informations comprennent aussi la dénomination et les identifiants professionnels nécessaires, notamment le SIREN et le numéro de TVA le cas échéant. Les champs obligatoires sont signalés ; sans les informations nécessaires, la demande ou l’exécution de la location ne peut pas aboutir. Les zones de texte libre doivent rester limitées aux informations utiles.

Ces données permettent de préparer la location, calculer une offre, vérifier le quota disponible, organiser la livraison, la reprise et l’option de montage/démontage, confirmer la commande, suivre le règlement et le service après-vente. Pour le client personne physique qui contracte lui-même, ces usages reposent sur les démarches précontractuelles qu’il demande puis sur l’exécution du contrat. Pour le contact agissant au nom d’une entreprise ou d’une association, les coordonnées professionnelles nécessaires sont utilisées dans l’intérêt légitime de Six67Seven à préparer et suivre cette relation.

Nous conservons également les références et versions de l’offre, les montants, dates et conditions acceptées, les références de réservation et paiement, les demandes de rétractation et les échanges de suivi. La facturation et les réponses aux demandes d’exercice de droits relèvent de nos obligations légales. Les éléments nécessaires à une réclamation ou à la défense d’un droit sont isolés avec un accès limité. Une demande de location ne constitue pas un accord pour recevoir des publicités.

Les calculs de prix et de disponibilité utilisent les références, quantités, dates, options et données de livraison nécessaires, plutôt qu’un profil publicitaire. Une incohérence de saisie, une indisponibilité ou un calcul de trajet incertain peut empêcher l’affichage d’une offre payable. Le service clients peut être contacté pour faire examiner la situation.

3. Stock, livraison et personnes qui accèdent aux informations

Le calendrier utilise les références, quantités et dates de la sélection pour consulter les disponibilités du matériel réservé à Six67Seven et gérer ses affectations. Ce contrôle utilise le calendrier de Six67Seven ; il ne consulte pas le stock général du site MX et n’envoie pas à ce site vos nom, adresse électronique, téléphone, adresse de livraison ou commentaire de projet.

Les personnes habilitées de Six67Seven accèdent aux seules informations utiles au suivi commercial, à la logistique, à la comptabilité ou à la sécurité. Si un fournisseur, un transporteur ou un intervenant extérieur participe effectivement à la préparation, la livraison, la reprise ou l’installation, les informations nécessaires à sa mission peuvent lui être communiquées, notamment le lieu, le contact et le créneau d’intervention. Cette transmission logistique est distincte de la consultation du calendrier de disponibilité.

Les prestataires chargés de l’hébergement, de la messagerie, de la continuité du service ou de la comptabilité n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leurs missions. Pennylane est le prestataire externe utilisé par Six67Seven pour la facturation des locations. Les informations nécessaires lui sont transmises : identité et adresse de facturation, dénomination et identifiants professionnels le cas échéant, adresse électronique, références de la location et de l’offre acceptée, lignes facturées, dates et montants. L’hébergeur est identifié dans les Mentions légales. Les dossiers et coordonnées des clients ne sont pas publiés dans le catalogue.

4. Calcul du trajet de livraison, lorsque cette fonction est proposée

Lorsque le service de calcul routier est proposé et que vous renseignez le lieu de livraison pour obtenir une offre, les éléments d’adresse nécessaires à sa localisation et les coordonnées géographiques des points de départ et d’arrivée sont utilisés pour rechercher un trajet et en estimer la distance. Ce traitement sert aux démarches précontractuelles que vous demandez et, si la commande est conclue, à l’organisation de sa livraison.

Le service cartographique utilisé pour cette fonction est la Géoplateforme de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Seuls les éléments d’adresse et coordonnées nécessaires au géocodage et au trajet lui sont transmis ; le nom, l’adresse électronique, le téléphone et les commentaires libres du projet ne sont pas ajoutés à ces requêtes. La simple consultation du catalogue n’envoie pas le lieu de votre événement à ce service.

La présentation de cette fonction avant la saisie de l’adresse précise le service mobilisé. Les informations de l’IGN sont accessibles sur https://cartes.gouv.fr/donnees-personnelles/. Un résultat ambigu doit être confirmé avant qu’une distance soit utilisée dans une offre ; l’estimation du trajet n’atteste pas à elle seule la compatibilité d’un véhicule de livraison avec les accès.

5. Paiement SumUp et transferts associés

Lorsque le règlement de votre commande est ouvert, vous êtes dirigé vers la page de paiement hébergée par SumUp. Six67Seven transmet la référence, le montant, la devise et une description générique de la commande, ainsi que les informations nécessaires au retour et au suivi de l’opération. Le commentaire libre du projet et l’adresse de livraison ne sont pas ajoutés à cette description. Les références et statuts de paiement sont conservés pour le rapprochement, la facturation et le traitement des incidents.

Après vérification par Six67Seven du paiement intégral de la location auprès de SumUp, le service crée ou retrouve la fiche client dans Pennylane et y crée la facture correspondante. Pennylane attribue le numéro d’origine de la facture. Le PDF est récupéré après sa génération, puis mis à disposition dans l’espace client autorisé ; il peut donc être disponible après la confirmation de paiement. Les références de la fiche client et de la facture, son numéro, ses dates, ses montants et son état permettent d’en suivre la création et la mise à disposition. Une personne habilitée peut également rattacher manuellement au dossier un PDF déjà émis par sa source.

Le numéro complet de carte et le cryptogramme sont saisis auprès du prestataire ; ils ne sont pas recueillis dans les formulaires Six67Seven. SumUp traite les données liées au paiement des clients finaux pour ses propres obligations de paiement et de sécurité. Son information présente les destinataires, la conservation et les éventuels transferts internationaux et garanties correspondantes : https://www.sumup.com/fr-fr/protection-des-donnees/.

La garantie de 1 500 € prévue à la remise du matériel reste une opération distincte du paiement en ligne de la location. Aucun formulaire Six67Seven ne recueille une empreinte en ligne à ce titre. Les informations sur le traitement par le dispositif de préautorisation effectivement utilisé sur place sont remises avant cette opération ; une copie de carte ou un cryptogramme ne doit pas être envoyé au service clients.

6. Sélection mémorisée, accès privé et sécurité

Votre sélection de références, quantités, dates et options peut être mémorisée dans le stockage local de ce navigateur. Vous pouvez la supprimer avec « Vider la sélection » ou dans les réglages du navigateur. Ce stockage n’enregistre pas les coordonnées saisies dans le formulaire et n’a pas actuellement de date d’effacement automatique.

Des cookies servent à protéger les formulaires et à ouvrir votre suivi privé : la protection du formulaire est prévue pour une heure au maximum, et le cookie de suivi privé pour trente jours au maximum après son dépôt. L’accès peut être invalidé plus tôt. Ces mémorisations servent au fonctionnement ou à la sécurité du service demandé ; elles ne sont pas utilisées par Six67Seven pour une publicité ciblée.

Des données techniques et traces d’opérations peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement, limiter les abus, contrôler les accès et traiter les incidents : notamment adresse IP traitée lors de la connexion, identifiants de suivi ou de session, date et nature de l’action. Ces usages reposent sur notre intérêt légitime à sécuriser le service. Conservez votre lien privé et ne le transmettez qu’aux personnes autorisées à consulter votre location.

Les documents d’un dossier créé sans connexion restent privés. Leur accès dans un compte demande un rattachement vérifié, au moyen de l’accès privé valide au dossier et d’un compte dont l’adresse électronique vérifiée correspond à celle du dossier. Une adresse électronique seule ou un numéro de commande ne suffit pas à obtenir les documents d’une autre personne.

7. Pendant combien de temps ?

Notre politique prévoit douze mois après le dernier échange utile pour les courriels et demandes restés sans suite. Les données utiles à une location en cours restent accessibles pendant son suivi ; après sa clôture, les éléments sans utilité sont triés et les justificatifs encore nécessaires sont séparés de la gestion courante.

Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées dix ans à partir de la clôture de l’exercice concerné. Pour un contrat conclu par voie électronique avec un consommateur d’un montant d’au moins 120 €, l’écrit contractuel est conservé jusqu’à l’exécution de la prestation puis pendant dix ans ; lorsque l’exécution est immédiate, ce délai court à partir de la conclusion. Les autres éléments nécessaires à la défense d’un droit sont réexaminés à l’expiration du délai légal applicable ou après la clôture du litige concerné.

Les durées retenues sont de trente jours pour les journaux web ordinaires, six mois pour les traces de sécurité et cinq ans après clôture pour la trace minimale des demandes d’exercice de droits. Les documents d’identité ou autres pièces qui ne sont plus nécessaires ne sont pas conservés avec cette trace minimale. Un élément précisément utile à un incident ou litige en cours peut être isolé jusqu’à sa clôture et à l’expiration de l’obligation applicable.

L’accès d’un administrateur est retiré à la fin de ses fonctions, puis ses données de compte sont examinées sous trente jours. Les nouvelles copies de continuité contenant des données personnelles relèvent du cadre de conservation de quatre-vingt-dix jours. Elles servent à restaurer le service, avec réapplication des corrections et retraits intervenus depuis la copie. Le tri et les exceptions sont suivis par les personnes habilitées ; ces durées ne signifient pas qu’un effacement automatique de toutes les données est réalisé.

8. Vos droits et réclamations

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que leur portabilité lorsque le traitement et les données concernés y ouvrent droit. Pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons liées à votre situation. Une obligation de conservation peut limiter l’effacement de certains justificatifs ; elle ne justifie pas de réutiliser ces données à d’autres fins.

Adressez votre demande à rgpd@six67seven.fr en indiquant ce qui permet de retrouver votre dossier, sans communiquer de mot de passe ni de données complètes de carte. Si une vérification d’identité est nécessaire, elle reste proportionnée au doute et au risque. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois ; une prolongation justifiée de deux mois peut être annoncée dans ce premier mois.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Les demandes relatives aux données traitées par SumUp pour ses propres finalités peuvent aussi lui être adressées selon sa politique de confidentialité.

9. Évolution de cette information

Cette information est présentée avant l’envoi des données de location. Une évolution des fonctions, des destinataires ou des usages donne lieu à une information adaptée. L’acceptation des conditions de location ou la prise de connaissance de cette notice ne constitue pas un consentement général à tout autre usage de vos données.